Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre LOOKYSITE, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 104 860 143 00015, dont le siège est situé 25 rue Jean Charcot, 16000 Angoulême, et tout consommateur passant commande sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou de présentation ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est considérée comme conclue après validation du paiement et envoi par le vendeur d'un courriel de confirmation récapitulant la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 7 à 11 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de l'expédition.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues à l'article L216-6 du même code et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors Union européenne. Les éventuels droits et taxes d'importation sont pris en charge par le vendeur ; aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au client à la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par courriel à l'adresse gad.looky42@gmail.com avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intégral, frais de livraison initiaux inclus, intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, et bénéficie d'une dispense de preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Pour toute demande au titre des garanties, le client écrit à gad.looky42@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 — Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à gad.looky42@gmail.com. Si la réponse ne le satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans nos mentions légales.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.